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CGV - CGU

Bienvenue sur notre page des conditions générales de vente et d'utilisation. Ici, vous trouverez des informations détaillées sur les principes régissant nos services et nos engagements envers vous.

Introduction

Aperçu des CGV/CGU

Ces conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après dénommées « CGV/CGU ») s'appliquent à tous les services fournis par madeom et à l'utilisation de notre site web. Elles définissent les obligations légales entre madeom et vous, le client ou l'utilisateur.

Acceptation des conditions

En accédant à notre site web, en utilisant nos services, en vous inscrivant ou en effectuant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGV/CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services ou notre site web.

Modification des Conditions

Madeom se réserve le droit de modifier ces CGV/CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.

Objet et utilisation du site

Services proposés

Madeom propose une gamme étendue de services dans le domaine de la rénovation et de l'aménagement. Nos services comprennent, mais ne sont pas limités à, la gestion de projets de rénovation, d'agrandissement, et d'aménagement pour les particuliers et les professionnels sous le statut de contractant général.

Utilisation du site web

Le site web de madeom est conçu pour fournir des informations complètes sur nos services, permettre la prise de contact avec notre équipe, et offrir une interface pour la gestion de projets immobilier. Les utilisateurs sont encouragés à utiliser le site pour en savoir plus sur notre entreprise, explorer nos services, et initier des interactions avec nous.

Conditions d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation de notre site web sont soumis à certaines conditions. Les utilisateurs doivent utiliser le site de manière responsable et légale. Tout usage frauduleux, tentative de piratage, ou activité nuisant à l'intégrité du site est strictement interdit et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant les textes, graphiques, logos, images, et tout autre matériel, est protégé par le droit d'auteur et appartient à madeom ou à ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction non autorisée de ce contenu est interdite.

Responsabilité

Madeom s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentées sur le site, mais ne peut garantir que ces informations soient toujours complètes ou à jour. Madeom ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, tels que les pertes de données ou les interruptions de service.

Modifications du site

Madeom se réserve le droit de modifier ou d'actualiser le contenu du site web à tout moment et sans préavis. Cela comprend les mises à jour des informations sur les services, les changements dans la tarification, ou les ajustements de la présentation du site.

Prix et paiement

Tarification des services

Les services offerts par madeom sont facturés sur la base d'un devis préalablement établi et accepté par le client. Nos tarifs sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le devis détaillera clairement les coûts de main-d'œuvre, de matériaux, ainsi que tous les autres frais associés au projet.

Modalités de paiement

Le paiement pour nos services peut être effectué par divers moyens, tels que virement bancaire, chèque, ou paiement en ligne, selon les options disponibles et convenues. Un acompte peut être requis pour commencer les travaux, avec le solde dû à l'achèvement du projet ou selon un échéancier de paiement convenu dans le contrat.

Facturation et délais de paiement

Une facture détaillée sera fournie à chaque étape du projet selon les termes du contrat. Les conditions de paiement seront spécifiées sur la facture, généralement avec un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facturation.

Retards de paiement

En cas de retard de paiement, madeom se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard, conformément à la réglementation en vigueur. Ces pénalités seront calculées sur la base du taux d'intérêt légal et seront exigibles dès le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

Changements et annulations

Toute demande de changement ou d'annulation de la part du client doit être communiquée par écrit. Selon l'état d'avancement du projet, des frais d'annulation ou de modification peuvent s'appliquer.

Responsabilité et garantie

Engagements de madeom

Madeom s'engage à fournir des services de haute qualité, en respectant les normes professionnelles en vigueur. Nous veillons à ce que tous les travaux soient effectués avec le plus grand soin et conformément aux attentes convenues avec nos clients.

Limitation de responsabilité

Bien que nous nous efforcions d'assurer l'excellence de nos services, madeom ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, l'interruption d'activité, ou tout préjudice économique résultant de l'utilisation de nos services.

Notre responsabilité se limite au montant payé par le client pour les services en question.

Garanties

Les travaux réalisés par madeom sont couverts par les garanties légales applicables, incluant la garantie décennale pour certains travaux de construction. Nous nous engageons à remédier à tout défaut de conformité ou vice caché dans les meilleures délais.

Réclamations

En cas de non-satisfaction ou de réclamation concernant nos services, les clients sont invités à nous contacter directement. Nous nous engageons à examiner chaque cas attentivement et à proposer une solution adaptée dans les plus brefs délais.

Force majeure

Madeom ne pourra être tenue responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

Modifications des conditions et résiliation

Modifications des conditions

Madeom se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les modifications seront effectives immédiatement après leur publication sur le site web. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces conditions pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Notification des changements

En cas de modifications significatives, madeom s'efforcera, dans la mesure du possible, de notifier les clients par e-mail ou via une notification sur le site web.

Résiliation par le client

Le client a le droit de résilier le contrat de service avec madeom, sous réserve de respecter les conditions de résiliation prévues dans le contrat, notamment en ce qui concerne les notifications et les éventuelles pénalités ou frais de résiliation.

Résiliation par madeom

Madeom peut résilier le contrat de service en cas de non-respect des CGV/CGU par le client, ou pour tout autre motif légitime, en respectant les conditions de notification et de délai établies dans le contrat.

Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, toutes les prestations réalisées par madeom jusqu'à la date de résiliation seront facturées au client. Toute somme déjà versée par le client restera acquise à madeom à titre d'indemnisation.

Droit applicable et résolution des litiges

Droit applicable

Les présentes CGV/CGU et toute relation contractuelle entre madeom et ses clients sont régies par le droit français. Cela inclut tous les aspects de la relation contractuelle, de la fourniture des services à la résolution des litiges.

Résolution amiable des litiges

En cas de désaccord ou de litige entre madeom et un client, les deux parties s'engagent à rechercher en priorité une solution à l'amiable. Cette démarche implique un dialogue constructif et une négociation de bonne foi pour trouver une résolution mutuellement acceptable.

Recours juridictionnel

Si la résolution à l'amiable n'est pas possible, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV/CGU sera soumis aux tribunaux compétents selon la juridiction du siège social de madeom, sauf règles de compétence spécifiques applicables.

Médiation

Avant tout recours juridictionnel, les parties peuvent opter pour une médiation. Dans ce cas, elles s'engagent à collaborer activement et de bonne foi avec le médiateur pour résoudre le différend.

Contact et communication

Coordonnées de madeom

Pour toute question relative aux services, aux CGV/CGU, ou pour toute autre demande, les clients peuvent contacter madeom aux coordonnées suivantes : hello@madeom.com

Moyens de communication

Madeom privilégie l'utilisation de moyens de communication électroniques pour la rapidité et l'efficacité. Cependant, les clients sont également libres de contacter l'entreprise par courrier postal si nécessaire.

Retours et feedbacks

Nous apprécions les retours de nos clients concernant nos services et notre site web. Les feedbacks, qu'ils soient positifs ou négatifs, sont importants pour nous et sont utilisés pour améliorer continuellement notre offre.

Informations mises à disposition

Madeom s'engage à fournir des informations claires et précises sur ses services, les CGV/CGU, et toute autre information pertinente via son site web ou par communication directe sur demande.

Réclamations

En cas de réclamation, les clients sont encouragés à nous contacter directement. Nous nous engageons à traiter toutes les réclamations de manière juste et efficace, en cherchant à résoudre les problèmes dans les meilleurs délais.

Révisions et modifications

Mises à jour des CGV/CGU

Madeom se réserve le droit de réviser et de modifier ces CGV/CGU à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques commerciales, les lois et réglementations, ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web.

Information aux clients

En cas de modifications significatives des CGV/CGU, nous nous efforcerons d'informer nos clients de ces changements par des moyens appropriés, tels que l'envoi d'un e-mail ou la publication d'une notification s ur notre site web. Il est de la responsabilité des clients de consulter régulièrement les CGV/CGU pour se tenir informés des dernières mises à jour.

Validité des modifications

L'utilisation continue de nos services ou de notre site web après toute modification des CGV/CGU constituera une acceptation tacite de ces modifications. Si un client n'accepte pas les nouvelles conditions, il a le droit de cesser d'utiliser les services et le site web.

Archivage des versions antérieures

Pour assurer la transparence, les versions antérieures des CGV/CGU seront archivées et disponibles sur demande. Les clients peuvent contacter madeom pour accéder à ces documents historiques.

Notre application

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Nous sommes un contractant général, spécialisé dans la gestion globale de projets de rénovation, d'agrandissement ou d'aménagement.
En tant que maître d'œuvre, nous assumons la responsabilité de l'ensemble du projet, de la planification à la réalisation, en passant par la coordination des sous-traitants et la gestion des aspects administratifs.

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